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            27/09/2024 - 08:30
      
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        Droits fondamentaux : la charte sociale européenne toujours pas appliquée en Outre-mer
La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme « exhorte » la France à régulariser la situation.
 
                        
 
                     
                     
 
 
                 
 
 
                