Confinement : les amendes passent à 135 et 375 euros
Le décret entérinant l'augmentation des amendes pour non respect du confinement a été publié au journal officiel.
Le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population a été publié au journal officiel.
Le montant de l'amende forfaitaire et de l'amende forfaitaire majorée s'élèvent désormais respectivement à 135 et 375 euros.
Dès hier les forces de l'ordre ont insisté sur le respect des consignes de confinement. Toute personne est susceptible d'être contrôlée. Aucun déplacement ne peut s'effectuer sans être muni d'une attestation dérogatoire de déplacement. Un document que vous pouvez récupérer en cliquant ici.
Commentaires
Chevalier
Quelle est l'amende à 135 euro et quelle est celle à 375 ?
pourquoi ne pourrions nous…
pourquoi ne pourrions nous pas faire la croix et la date au crayon gris cela permettrais d'économiser de l'encre dans l'imprimante et de ne pas etre obliger de sortir pour en acheter
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