Total contre le Lamentin : ce n'est pas fini
Par Aline DRUELLE
23/09/2015 - 18:45
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:31
Martinique
Le Conseil d'Etat a rendu sa décision dans le litige qui oppose Total Caraïbes et la ville du Lamentin, renvoyant le recours de la compagnie qui réclame plus de 7,5 millions d’euros à la commune.
Première bataille gagnée pour Total contre la ville du Lamentin ! Ce
lundi, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer le recours de la compagnie
qui réclame 7 millions et demi d'euros à la ville. Cette dernière avait
accordé en 2007, puis retiré l'année suivante, le permis de construire
d'une station service sur le territoire de la commune.
En mai 2013, après une première décision de Fort de France, la cour administrative d'appel de Bordeaux n'avait pas donné suite aux demandes d'indemnisation de Total. Le Conseil d'Etat vient d'estimer que la juridiction avait "procédé à une inexacte qualification juridique des faits". Le dossier devra donc y être réexaminé.
Aline Druelle
En mai 2013, après une première décision de Fort de France, la cour administrative d'appel de Bordeaux n'avait pas donné suite aux demandes d'indemnisation de Total. Le Conseil d'Etat vient d'estimer que la juridiction avait "procédé à une inexacte qualification juridique des faits". Le dossier devra donc y être réexaminé.
Aline Druelle
√ Rejoignez notre Chaîne Whatsapp, RCI INFOS MARTINIQUE, pour ne rien rater de l’actualité : cliquez ici.
Ajouter un commentaire