Grand-Bourg: les élections municipales annulées

Par 13/02/2015 - 20:47 • Mis à jour le 18/06/2019 - 15:39

Le Conseil d'Etat dans son arrêt rendu ce vendredi matin, a décidé d'annuler les élections municipales de Grand-Bourg de Marie-Galante.

    





Grand-Bourg: les élections municipales annulées
Le Conseil d'Etat dans son arrêt rendu ce vendredi matin, a décidé d'annuler les élections municipales de Grand-Bourg de Marie-Galante. En effet dans son arrêt d'appel de Daniel Cimon qui avait fait appel devant la haute juridiction de la décision du tribunal administratif de Basse-Terre qui avait annulé l'élection municipale. Le conseil d'Etat estime comme le tribunal administratif de Basse-Terre, que les problèmes de fausses signatures ont viciés dès le départ les opérations de vote. Le recours en annulation avait été introduit par maître hélène Bessis, avocat de Guy Accipé, le plaignant.

√ Rejoignez notre Chaîne Whatsapp, RCI INFOS GUADELOUPE, pour ne rien rater de l’actualité : cliquez ici.

Ajouter un nouveau commentaire

HTML restreint

  • Balises HTML autorisées : <a href hreflang> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type> <li> <dl> <dt> <dd> <h2 id> <h3 id> <h4 id> <h5 id> <h6 id>
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Les adresses de pages web et les adresses courriel se transforment en liens automatiquement.

Sans éditeur